Conditions Générales de Vente (CGV)
1- Présentation de l'entreprise
MACIK
Forme juridique : SASU au capital de 20 000 €
RCS : Pontoise 884 784 935
Siège social : 6 bis rue Notre Dame de Lorette, 95400 Arnouville
Email : contact@macik-btp.com
Téléphone : 07 88 93 67 15
2- Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de travaux de maçonnerie générale, gros œuvre et second œuvre proposées par MACIK.
3- Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord".
4- Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Paiement selon les modalités précisées dans le devis : acompte à la commande, solde à la réception.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% du montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5- Délais d'exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. MACIK s’engage à informer le client de tout retard lié à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
6- Garanties légales
MACIK applique les garanties suivantes :
Garantie de parfait achèvement (1 an)
Garantie biennale (2 ans)
Garantie décennale (10 ans) selon la nature des travaux
7- Responsabilité
MACIK est responsable de la bonne exécution des travaux dans les règles de l’art. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des travaux.
8- Rétractation
Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique si le contrat est signé hors établissement.
9- Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MACIK.
MACIK Entreprise
Expertise en construction et rénovation TCE en Île-de-France.
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